Informations juridiques

  1. PassionNE.ch est une plateforme qui permet aux détenteurs d’une carte Maestro de la Banque Cantonale Neuchâteloise (ci-après BCN) valable (ci-après la Carte), de bénéficier de rabais sur des activités de loisirs auprès de divers partenaires. Les offres disponibles sur le site www.bcn-passion-ne.ch (ci-après la Plateforme) ont une durée limitée.
  2. Sur simple présentation de la Carte auprès du prestataire de loisirs, le client peut bénéficier des activités proposées avec la réduction mentionnée sur la Plateforme.
    Certains prestataire de loisirs peuvent exigés un quota maximum d’utilisation de l’offre pour l’ensemble de la clientèle BCN. Dans ce cas, un coupon numéroté doit être présenté en sus de la Carte Maestro BCN
  3. Les conditions d’utilisation et de tarification de la carte Maestro BCN font l’objet de conditions séparées (disponibles sur le site www.bcn.ch). L’octroi de la carte peut être soumise à des conditions. La non-utilisation des activités de loisirs ne donne droit à aucun remboursement. Le détenteur de la Carte n’a aucune obligation de participer aux activités proposées.
  4. La Carte permet à son détenteur de participer, seul ou accompagné (cela dépend des conditions de l’offre mentionnées sur la Plateforme), à toutes les activités proposées, aux conditions annoncées sur la Plateforme. Dans la limite des places disponibles et selon les critères de participation imposés par les prestataires de loisirs (limite d’âge, de taille, jours, horaires, etc.).
  5. Les rabais obtenus chez les prestataires de loisirs grâce à la Carte ne sont pas cumulables avec d’autres offres ou avantages (tarifs étudiant ou AVS, tarifs de groupe, bons, rabais divers, etc.). Le rabais est toujours calculé sur le prix plein, adulte ou enfant. En cas de conditions particulières, par exemple « 1 entrée payante = 1 entrée gratuite », la gratuité est appliquée sur le prix le moins cher.
  6. La Carte doit être présentée à la caisse avant toute commande. Elle doit être annoncée à la réservation si elle est obligatoire.
  7. Si une réservation pour l’activité est obligatoire, le détenteur de la Carte est tenu de respecter cette règle et d’annoncer sa Carte. Dans ce cas et sauf exception, l’annonce sur la Plateforme porte l’indication « réservation obligatoire ». Le prestataire de loisirs planifie ses réservations selon l’ordre d’arrivée. Le prestataire de loisirs peut refuser la promotion si les conditions de l’offre ne sont pas respectées par le client.
  8. Sur le site, il est clairement indiqué les avantages proposés et leurs validités. Le détenteur de la Carte s’engage à ne pas abuser de la confiance des prestataires de loisirs, à être courtois et fair-play.
  9. Les moyens de paiement sont ceux proposés par le prestataire de loisirs. Si le détenteur de la Carte choisit de payer avec sa Carte, aucun supplément ne lui est facturé. La BCN ou le prestataire de loisirs peut demander un paiement d’avance.
  10. Pour recevoir les newsletters, le détenteur de la Carte doit s’inscrire sur la Plateforme. Le donneur d’ordre est automatiquement inscrit dans la liste d’envoi des newsletters. La newsletter peut comporter des publicités de partenaires commerciaux. Les informations recueillies sur la Plateforme sont uniquement utilisées dans le cadre des activités du concept PassionNE.ch.
  11. Les offres des prestataires de loisirs peuvent être proposées plusieurs fois dans l’année. Le détenteur de la Carte peut à nouveau participer à la même activité si elle est à nouveau présentée.
  12. La BCN ne donne aucune garantie quant au nombre d’activités proposées.
  13. Les réclamations doivent être formulées au moyen du formulaire de contact de la Plateforme, dans les plus brefs délais. Une réclamation ne donne pas le droit de refuser le paiement.
  14. La BCN ou à la société The Oh Company (ci-après le Mandataire) ne sont pas responsables en cas de fermeture d’une activité, de météo défavorable, de modification de tarif ou d’horaire, de la qualité des prestations des partenaires ni de l’exécution ou même l’absence de prestations. La BCN ne peut être tenue pour responsable des actes des prestataires de loisirs, notamment pour l’exécution de la prestation, et ne donne aucune contrepartie ni remboursement. La BCN ne donne aucun remboursement si les critères imposés par les prestataires de loisirs ne permettent pas au détenteur de la Carte et à son/ses éventuel(s) accompagnant(s) de participer à l’activité.
  15. Le détenteur de la Carte ne peut prétendre à un report de l’activité si cette dernière est complète ou si tout autre événement exceptionnel (météo, etc.) ne permettait pas de la pratiquer. La BCN ne donne pour ces cas aucune contrepartie, ni remboursement.
  16. Le prestataire de loisirs est en droit de refuser l’avantage si le membre ne présente pas la Carte au paiement des prestations, si la Carte n’a pas été annoncée lors de la réservation ou si le détenteur de la Carte a un comportement inapproprié.
  17. Le prestataire de loisirs est seul responsable des informations transmises au Mandataire et du contenu de son annonce. Les informations, tarifs et horaires en vigueur sont ceux indiqué sur la Plateforme (ou en absence de toute informations, à la caisse du prestataire de loisirs).
  18. Les éventuels concours organisés sur la Plateforme sont ouvert à tous, à l’exception des collaborateurs BCN et de leur famille. Seuls les gagnants sont avertis par écrit à la suite d’un tirage au sort. Aucune réclamation n’est possible.
  19. Les lots remis aux gagnants des concours peuvent consister en des rabais accordés sur des prestations fournies par un prestataire de loisirs. En cas d’utilisation de la prestation, le prix de celle-ci, après déduction du rabais, est à verser à la BCN et non au Mandataire ou au prestataire de loisirs. Ce montant est restitué si le prestataire de loisirs est dans l’incapacité de fournir la prestation.
  20. Le non-respect d’une condition mentionnée dans le concours peut entraîner une perte du lot gagné sans dédommagement possible.
  21. La BCN se réserve le droit de modifier la présentation de ses prestations et la mise en page des annonces.
  22. La BCN et le Mandataire ne sont pas responsables des incidents ou accidents survenus au cours de la pratique des activités, de la détérioration ou de la perte des effets personnels ni de tout autre dommage ou perte.
  23. La BCN n’endosse aucune responsabilité en cas de force majeure, de grève, de problèmes techniques imputables à d’autres entreprises ou d’actions illicites tiers.
  24. La BCN sera libérée de toute responsabilité si un dommage ou une perte a été causé directement ou indirectement par un acte ou une omission des prestataires de loisirs, ou une personne agissant pour le compte des prestataires de loisirs.
  25. Si, en cours de contrat, La BCN cesse la diffusion de son concept, elle est libérée de ses obligations contractuelles et ne peut être astreinte à un dédommagement.
  26. Au cas où une clause de ce contrat devenait caduque, le restant des clauses resterait inchangé.
  27. La BCN se réserve à tout moment le droit d’apporter des modifications à ces conditions générales.
  28. En utilisant les prestations de la Plateforme, le détenteur de la Carte accepte les présentes conditions sans aucune réserve.
  29. Ces présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for juridique est à Neuchâtel.